Code de l'aviation civile

  • bo20182.pdf

    Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R 221 -12 et suivants... Pour les aérodromes mentionnés à l'article R 221 -14 du code de l'aviation civile, qualifiés d' aéroports à facilitation d' horaires ou d' aéroports coordonnés dans des situations exceptionnelles: -2 10 par atterrissage pour l'exploitant d' aéronef
  • 22/07/2005 - Décret no 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris

    22 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 115 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS. DE L'ÉQUIPEMENT
  • 22/07/2005 - Décret no 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances

    Vu le code de l'aviation civile... Art. 1er. Les articles R 224 -1 à R 224 -5 du code de l'aviation civile sont remplacés par les dispositions suivantes: "Section 1" Dispositions générales" Art... au chapitre IV du titre II du livre II du code de l'aviation civile... 224- 3 du code de l'aviation civile et
  • Aérodrome de Lognes

    Il est utilisé pour la pratique d' activités de loisirs et de tourisme (aviation légère et hélicoptère), il s'agit d' un aérodrome civil contrôlé, ouvert aux avions privés en vol à vue, de jour uniquement. L'aérodrome de Lognes est ouvert à la circulation aérienne publique depuis 1947. Il est le 1er aérodrome de France d'aviation légère privée et il a la particularité d' être ouvert au trafic international
  • ADP - Tarifs 2018-2019 -AAG

    224- 1 ET R 224 -2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE POUR LES AERODROMES D'AVIATION GENERALE MENTIONNES A L'ARTICLE D. 251 DU MEME CODE / Les tarifs des redevances aéroportuaires des Aérodromes d'Aviation Générale sont soumis aux conditions générales tarifaires des redevances aéronautiques d'Aéroports de Paris
  • ADP - Tarifs 2018 -AAG

    224- 1 ET R 224 -2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE POUR LES AERODROMES D'AVIATION GENERALE MENTIONNES A L'ARTICLE D. 251 DU MEME CODE / Les tarifs des redevances aéroportuaires des Aérodromes d'Aviation Générale sont soumis aux conditions générales tarifaires des redevances aéronautiques d'Aéroports de Paris
  • Aérodrome de Chelles

    Chelles est un aérodrome civil, ouvert à la circulation aérienne publique et qui a comme nature de trafic l'aviation légère... -Code IATA... -Code OACI
  • CONTRAT DE REGULATION ECONOMIQUE ENTRE L ETAT ET AEROPORTS DE PARIS 2006 2010

    224- 2 et R 224 -4 du code de l'aviation civile... Objet et champ d' application du contrat Le présent contrat est conclu en application de articles L 224 -2 et R 224 -4 du code de l'aviation civile... 224- 3- 1 du code de l'aviation civile et de l' arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
  • Conditions générales des redevances aéroportuaires

    1 rue de France- 93290 Tremblay en France 552 016 628 RCS Bobigny / CONDITIONS GENERALES DES REDEVANCES AEROPORTUAIRES TARIFS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS POUR LES AERODROMES D'AVIATION GENERALE VISEES A L'ARTICLE D. 251 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE. / 1. PRINCIPES GENERAUX Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de facturation des redevances aéroportuaires sur les aérodromes d'aviation générale exploités par Aéroports de Paris ainsi que sur l'héliport d'Issy -les Moulineaux. (Ci après "les Redevances
  • 03/05/2013 - TAV Airports, détenue par Aéroports de Paris à 38%, n'a pas remporté l'appel d'offres du nouvel aéroport d'Istanbul

    n' a pas remporté l'appel d' offres du nouvel aéroport d' Istanbul Aéroports de Paris prend acte de la décision de l'autorité de l'Aviation Civile turque (Devlet Hava Meydanlar letmesi ou DHMI) de retenir un autre candidat... + 44 203 367 9460 / Code d' accès