Période tarifaire

  • Proposition tarifaire 2007.11 VF

    Paris, le 29 novembre 2007 Aéroports de Paris Proposition tarifaire pour les redevances aéronautiques 2008 Dans cadre de contrat de régulation économique (CRE) 2006 2010 signé avec l'Etat... Cette augmentation de 3 80 % tient compte des mécanismes d'ajustement du plafond d'évolution tarifaire prévus par le CRE
  • 29072915 - Aéroports de Paris accord CRE 2016-2020 version PARAPHEUR 2

    grâce notamment à la refonte de la politique tarifaire et à une plus grande qualité de service Le CRE présente une hypothèse de croissance du trafic passagers de 2 5 % en moyenne par an sur la période 2016- 2020... La totalité de ces efforts conduit à retenir un objectif de baisse du coût par passager entre 2015 et 2020 de 8 % 1. 1 En euros constants 3 La proposition volontariste et ambitieuse de maîtrise des charges opérationnelles d'Aéroports de Paris permet en outre de contenir les hausses tarifaires sur la période 2016- 2020
  • 27/02/2009 - Tarifs 2009 des redevances aéroportuaires

    Paris, le 27 février 2009 Aéroports de Paris Tarifs 2009 des redevances aéroportuaires Dans cadre de contrat de régulation économique (CRE) signé avec l'Etat pour la période 20062010... Formellement, cette proposition tarifaire sera homologuée par l'Etat le 28 février 2009, en er vue d'une entrée en vigueur le 1 avril 2009.Ces évolutions s'inscrivent notamment dans le contexte suivant
  • CONTRAT DE REGULATION ECONOMIQUE ENTRE L ETAT ET AEROPORTS DE PARIS 2006 2010

    Tarification III. 1 Définition des périodes tarifaires Les cinq périodes tarifaires relatives au présent contrat, sous réserve cas échéant du V. 1 4 (non homologation), sont les suivantes... III. 2 3 Conditions d'évolution des Redevances Principales a- Principes: L'évolution, d'une période tarifaire à autre, des tarifs des Redevances Principales est plafonnée par" un taux plafond de base
  • ADP - Tarifs 2017 -Notifiés et homologués

    les tarifs des redevances aéroportuaires, fixés pour la période tarifaire 2017 à sens de Contrat de Régulation Economique (CRE) 2016- 2020 conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris... La période tarifaire n (1er avril n- 31 mars n+ 1) est considérée comme période de référence... conformément à dispositions du CRE; le plafond total des abattements applicable à titre de la période tarifaire 2017 étant précisé au (v
  • ADP - Tarifs 2018-notifiés et homologués incluant PHMR CDG

    les tarifs des redevances aéroportuaires, fixés pour la période tarifaire 2018 à sens de Contrat de Régulation Economique (CRE) 2016- 2020 conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris... La période tarifaire n (1er avril n- 31 mars n+ 1) est considérée comme période de référence... conformément à dispositions du CRE; le plafond total des abattements applicable à titre de la période tarifaire 2018 étant précisé au (v
  • ADP

    que l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires applicables à titre de la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017... Aéroports de Paris SA a proposé à l'ASI une nouvelle grille tarifaire 2016 légèrement modifiée, prenant en compte les remarques de l'ASI sur l'allégement de la redevance d'atterrissage applicable aux aéronefs de moins de 40 tonnes
  • Microsoft Word - Proposition tarifaire 2007.doc

    Le groupe prévoit en effet d'investir, sur le périmètre soumis à régulation tarifaire, 2 5 milliards d'euros sur la période 2006 2010. L'année 2007 sera notamment marquée par la mise en service de CDG Val
  • CONTRAT DE REGULATION ECONOMIQUE

    1 Définition des périodes tarifaires 13 13 13 13 14 15 15 16 16 17 18 19 19 19 20 22 22 22 23 24 25 III... 1 Définition des périodes tarifaires Les cinq périodes tarifaires relatives au présent contrat... -période tarifaire 2016. du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 -période tarifaire 2017. du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 -période tarifaire 2018
  • 09/12/2009 - Proposition d Aéroports de Paris en vue du prochain contrat de régulation économique 2011 - 2015

    une approche équilibrée de la régulation conduisant à une politique de modération tarifaire sur la période 2010 2015. en contrepartie d'une modification du périmètre de régulation conduisant à extraire