Redevances aéroportuaires

  • Conditions générales des redevances aéroportuaires

    1 rue de France- 93290 Tremblay en France 552 016 628 RCS Bobigny / CONDITIONS GENERALES DES REDEVANCES AEROPORTUAIRES TARIFS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS POUR LES AERODROMES D'AVIATION GENERALE VISEES A L'ARTICLE D. 251 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE. / 1. PRINCIPES GENERAUX Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de facturation des redevances aéroportuaires sur les aérodromes d'aviation générale exploités par Aéroports de Paris ainsi que sur l'héliport d'Issy -les Moulineaux. (Ci après "les Redevances
  • 27/02/2009 - Tarifs 2009 des redevances aéroportuaires

    Paris, le 27 février 2009 Aéroports de Paris Tarifs 2009 des redevances aéroportuaires Dans cadre de contrat de régulation économique (CRE) signé avec l'Etat pour la période 20062010... une proposition d'augmentation moyenne de 5 5 % de redevances aéroportuaires principales et de 5 3 % de er redevances aéroportuaires accessoires
  • Tarifs des redevances

    Tarifs des redevances aéroportuaires 2018. Tarifs des redevances aéroportuaires 2017
  • ADP

    COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 5 septembre 2016 Aéroports de Paris SA Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires 2016 par l'Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires Aéroports de Paris SA précise. que l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires applicables à titre de la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
  • Microsoft Word - Proposition tarifaire 2007.doc

    Proposition tarifaire pour les redevances aéronautiques 2007 Dans cadre de Contrat de Régulation Economique en vigueur et compte tenu de la forte croissance du trafic en 20061... Orly, que la hausse des tarifs des redevances aéronautiques des aéroports de Paris... Delphine Deshayes 01 43 35 72 58 Aéroports de Paris construit, aménage et exploite des plates-formes aéroportuaires parmi lesquelles Paris Orly, Paris Charles de Gaulle et Paris -Le Bourget
  • ADP - Tarifs 2018-notifiés et homologués incluant PHMR CDG

    les tarifs des redevances aéroportuaires, fixés pour la période tarifaire 2018 à sens de Contrat de Régulation Economique (CRE) 2016- 2020 conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris... Redevance d'atterrissage correspondant à l'usage des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol
  • ADP - Tarifs 2018-2019 -AAG

    251 DU MEME CODE / Les tarifs des redevances aéroportuaires des Aérodromes d'Aviation Générale sont soumis aux conditions générales tarifaires des redevances aéronautiques d'Aéroports de Paris... Redevance d'atterrissage correspondant à l'usage des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol
  • ADP - Tarifs 2017 -Notifiés et homologués

    les tarifs des redevances aéroportuaires, fixés pour la période tarifaire 2017 à sens de Contrat de Régulation Economique (CRE) 2016- 2020 conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris... Redevance d'atterrissage correspondant à l'usage des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol
  • 22/07/2005 - Décret no 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances

    231- 1 et R. 232- 2, les services publics aéroportuaires donnant lieu à la perception de redevances en application de l'article L... 224- 2, le ministre chargé de l'aviation civile peut saisir pour avis la commission consultative aéroportuaire en cas de différends opposant l'exploitant de l'aérodrome et ses usagers sur la politique de tarification des redevances
  • ADP -Tarifs 2015 - Version française

    les tarifs des redevances aéroportuaires, fixés pour la période tarifaire 2015 à sens de Contrat de Régulation Economique (CRE) 20112015 conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris... REDEVANCE D'ATTERRISSAGE correspondant à l'usage des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol