Tarifs des redevances

  • Tarifs des redevances

    Tarifs des redevances. Tarifs des redevances. Tarifs des redevances aéroportuaires 2016. Tarifs des redevances aéroportuaires 2017
  • 27/02/2009 - Tarifs 2009 des redevances aéroportuaires

    Paris, le 27 février 2009 Aéroports de Paris Tarifs 2009 des redevances aéroportuaires Dans cadre de contrat de régulation économique (CRE) signé avec l'Etat pour la période 20062010
  • ADP -Tarifs 2015 - Version française

    291, boulevard Raspail -PARIS (14e) 552 016 628 RCS Paris TARIFS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS VISEES AUX ARTICLES R 224 -1 ET R 224 -2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE POUR LES AEROPORTS PARIS -CHARLES DE GAULLE... les tarifs des redevances aéroportuaires, fixés pour la période tarifaire 2015 à sens de Contrat de Régulation Economique (CRE) 20112015 conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris
  • ADP - Tarifs 2017 -Notifiés et homologués

    291, boulevard Raspail -PARIS (14e) 552 016 628 RCS Paris / TARIFS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS VISEES AUX ARTICLES R 224 -1 ET R 224 -2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE POUR LES AEROPORTS PARIS -CHARLES DE GAULLE... les tarifs des redevances aéroportuaires, fixés pour la période tarifaire 2017 à sens de Contrat de Régulation Economique (CRE) 2016- 2020 conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris
  • ADP- Tarifs 2016

    291, boulevard Raspail -PARIS (14e) 552 016 628 RCS Paris TARIFS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS VISEES AUX ARTICLES R 224 -1 ET R 224 -2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE POUR LES AEROPORTS PARIS -CHARLES DE GAULLE... les tarifs des redevances aéroportuaires fixés pour la période tarifaire 2016 à sens de Contrat de régulation économique 2016- 2020 conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris et homologués par l'Autorité de supervision indépendante instituée par ce même décret acquièrent dès leur publication un caractère exécutoire à compter de 1er avril 2016.1
  • ADP

    COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 5 septembre 2016 Aéroports de Paris SA Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires 2016 par l'Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires Aéroports de Paris SA précise. que l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires applicables à titre de la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
  • Microsoft Word - Proposition tarifaire 2007.doc

    Orly, que la hausse des tarifs des redevances aéronautiques des aéroports de Paris. Orly et de Paris Charles de Gaulle soit fixée à 4 25 % (y compris inflation) pour l'année 2007 après une évolution de + 5 % en 2006 (y compris inflation
  • ADP

    que la décision de l'ASI de non homologation des tarifs 2016 ne modifiera pas les équilibres financiers de l'entreprise et rappelle le processus règlementaire prévu Aéroports de Paris SA a pris connaissance de la décision de l'Autorité de supervision indépendante (ASI) du 2 août 2016 de ne pas homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires appliqués depuis le 1er avril 2016
  • 22/07/2005 - Décret no 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances

    tels que le balisage, l'information de vol et les aides visuelles; les tarifs de cette redevance sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef... que les passerelles, l'énergie électrique et le dégivrage; les tarifs de cette redevance sont fonction de la durée du stationnement